Le programme de travail sur la mission de contrôle de la redevance audiovisuelle entamé depuis plusieurs semaines par la commission économie et finances du Sénat s’exécute de façon normale. Le mardi 13 octobre 2020, les membres de la commission ont auditionné à ce propos, le directeur général des impôts et du domaine, Ludovic Itoua. C’était dans la salle des banquets du palais des congrès sous la direction du président de la commission, le Vénérable Jean Marie Andzimba Epouma.

Ouvrant la séance de travail, Jean Marie Andzimba Epouma, a expliqué d’entrée ,les enjeux de cet exercice qui devrait permettre à la commission économie et finances de dresser les lignes directrices et l’état exhaustif de cette redevance depuis son institution en 2002 jusqu’à ce jour. Un exercice a-t-il précisé qui n’entend pas se transformer en une mission de police mais plutôt qui vise meilleure planification de cette redevance dans le cadre de la recherche de la qualité et de la rigueur avec la participation de tous les acteurs impliqués afin que cette redevance profite bien aux bénéficiaires.

Prenant la parole, sur la base des questions posées par les vénérables Sénateurs, Ludovic Itoua, le directeur général des impôts et du domaine, a reconnu que la redevance audiovisuelle est régie par la loi de finances de 2002 et est recouvrée par la société Energie Electrique du Congo par le biais des quittances et auprès des établissements hôteliers. Poursuivant son propos, le directeur général des impôts et du domaine a présenté le tableau des recouvrements de cette redevance par ses services, de la période allant de janvier 2017  au 31 juillet 2020. Des chiffres malheureusement qui ne concordent pas  avec ceux déclarés par Energie Electrique du Congo pour la même période, a souligné le président de la commission. Tout en proposant des pistes des solutions pour améliorer la collecte de cette redevance, les deux parties sont accordées à poursuivre ce travail au niveau de l’unité de grandes entreprises afin de passer au peigne fin tous les documents relatifs à cette redevance pour renforcer les pièces comparatives.

BZV/13/10/2020