La Commission Economie et Finances du Sénat a auditionné la délégation du Trésor Public, sur la gestion de la redevance audiovisuelle, le jeudi 1er octobre 2020, dans la salle de banquets du palais des congrès. C’était sous la direction du Président de cette Commission, Jean Marie Andzimba Epouma.

Conduite par le deuxième fondé de pouvoir de cette administration financière, André LEMA, parlant en lieu et place du directeur général empêché pour la circonstance, ce dernier a reconnu l’existence de cette redevance instituée par la loi de finances 2002, et dont les modalités de redistribution en son article 8, sont définies par les ministres en charge de l’information et des finances. Poursuivant son propos, le chef de cette délégation, a fait relever que depuis 2013, la rétrocession de cette redevance avait été arrêtée et souffre aujourd’hui de l’absence d’un texte autorisant son reversement en direction des bénéficiaires. Le tableau récapitulatif de la collecte de cette redevance pour les exercices 2018 et 2019, mis à la disposition de la commission n’a pas rencontré l’adhésion des membres de la commission économie et  finances qui ont constaté plusieurs écarts dans les chiffres. Dans son propos, le président de la commission ECOFIN, Jean Marie Andzimba Epouma, a mis en exergue la loi 16/ 2011/ 31dec/ 2011 et l’arrêté 45-95 qui confèrent à cette redevance un compte spécial de dépôt hors budget. Et de ce fait on ne peut pas brandir le prétexte de l’absence d’un texte a-t-il précisé. Notons que les deux parties sont séparées avec la volonté partagée de trouver ensemble des mécanismes pour que les bénéficiaires profitent de cette redevance.