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Documents | Fichiers |
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RAPPORT N°59duRAPPORT N°59 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2021 TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT DIXIEME SESSION ORDINAIRE (BUDGETAIRE) DU SENAT DU 15 OCTOBRE 2020 |
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RAPPORT N°58duRAPPORT N°58 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRÊT ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET LA BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT DIXIEME SESSION ORDINAIRE (BUDGETAIRE) DU SENAT DU 15 OCTOBRE 2020 |
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RAPPORT N°57duRAPPORT N°57 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO RELATIF AU FINANCEMENT, A LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN PONT ROUTE-RAIL SUR LE FLEUVE CONGO ENTRE LES VILLES DE BRAZZAVILLE ET DE KINSHASA. TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT DIXIEME SESSION ORDINAIRE (BUDGETAIRE) DU SENAT DU 15 OCTOBRE 2020 |
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RAPPORT N°56duRAPPORT N°56 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNEE 2020 TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT DIXIEME SESSION ORDINAIRE (BUDGETAIRE) DU SENAT DU 15 OCTOBRE 2020 |
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RAPPORT N°55duRAPPORT N°55 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE L'ETAT EXERCICE 2019 TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT DIXIEME SESSION ORDINAIRE (BUDGETAIRE) DU SENAT DU 15 OCTOBRE 2020 |
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RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES EXERCICE 2019duLe rapport sur le contrôle des comptes de l’Etat exercice 2019, détermine la situation financière de l’Etat et ses résultats. Les comptes de l’Etat exercice 2019 donnent l’information relative aux résultats réels de l’année financière 2019. Les prévisions budgétaires sont contenues dans la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019. Ces comptes ont été produits conformément à la circulaire du ministre des finances et du Budget précisant certaines modalités d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat, exercice 2019. |
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RAPPORT N°54duRAPPORT N°54 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT « 6718-CG » POUR LE « PROJET LISUNGI DE REPONSE D'URGENCE A LA COVID-19 » ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT NEUVIEME SESSION ORDINAIRE DU SENAT DU 02 JUIN 2020 |
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RAPPORT N°52duRAPPORT N°52 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT POUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES AU CONGO TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT NEUVIEME SESSION ORDINAIRE (ADMINISTRATIVE) OU SENAT DU 2 JUIN AU 13 AOUT 2020 |
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RAPPORT N°50duRAPPORT N°50 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNEE 2020 TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT DU 18 AVRIL 2020 |
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RAPPORT N°49duRAPPORT N°49 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT DU PROJET DE RIPOSTE D'URGENCE AU COVID 19 ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DEVELOPPEMENT (BANQUE MONDIALE) TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT DU 18 AVRIL 2020 |