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RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES EXERCICE 2019
du

Le rapport sur le contrôle des comptes de l’Etat exercice 2019, détermine la situation financière de l’Etat et ses résultats.

Les comptes de l’Etat exercice 2019 donnent l’information relative aux résultats réels de l’année financière 2019. Les prévisions budgétaires sont contenues dans la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019.

Ces comptes ont été produits conformément à la circulaire du ministre des finances et du Budget précisant certaines modalités d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat, exercice 2019.

RAPPORT N°54
du

RAPPORT N°54 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES  RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT « 6718-CG » POUR LE « PROJET LISUNGI DE REPONSE D'URGENCE A LA COVID-19 » ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT

TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT

NEUVIEME SESSION ORDINAIRE DU SENAT DU 02 JUIN 2020

RAPPORT N°52
du

RAPPORT N°52 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT POUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DES CHAINES DE VALEURS AGRICOLES AU CONGO

TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT

NEUVIEME SESSION ORDINAIRE (ADMINISTRATIVE) OU SENAT DU 2 JUIN AU 13 AOUT 2020

RAPPORT N°50
du

RAPPORT N°50 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNEE 2020

TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT 

QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT DU 18 AVRIL 2020

RAPPORT N°49
du

RAPPORT N°49 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT DU PROJET DE RIPOSTE D'URGENCE AU COVID 19 ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO ET L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DU DEVELOPPEMENT (BANQUE MONDIALE) 

TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT

QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT DU 18 AVRIL 2020

RAPPORT N°48
du

RAPPORT N°48 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT 64-990- C­G POUR LE PROJET REGIONAL D'AMELIORATION DES SYSTEMES DE SURVEILLANCE DES MALADIES (REDISSE) EN AFRIQUE CENTRALE REPUBLIQUE DU CONGO- DANS LE CADRE DE LA QUATRIEME PHASE DE REDISSE ENTRE LE CONGO ET LA BANQUE MONDIALE

TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT

QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT DU 18 AVRIL 2020

RAPPORT N°47
du

RAPPORT N°47 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELÀTIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION KOMBI-LIKALALA-LIBONDO Il ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES DU CONGO ET LES SOCIETES PERENCO CONGO S.A PETRO CONGO S.A. ET AFRICA OIL ET GAZ CORPORATION

TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT

QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT DU 18 AVRIL 2020

RAPPORT N°46
du

RAPPORT N°46 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION EMERAUDE Il, SIGNE LE 9 AVRIL 2020 ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, LA SOCIETE  NATIONALE DES PETROLES DU CONGO ET LES SOCIETES CONGOREP S.A. ET PERENCO CONGO S.A 

TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT

QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT DU 18 AVRIL 2020

RAPPORT N°45
du

RAPPORT N°45 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT CODE FORESTIER.

TROISIEME LEGISLATURE HUITIEME SESSION ORDINAIRE (ADMINISTRATIVE)

DU 1er FEVRIER AU 10 AVRIL 2020

RAPPORT N°42
du

RAPPORT N°42 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2020

TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT

SEPTIEME SESSION ORDINAIRE (BUDGETAIRE) DU SENAT DU 15 OCTOBRE 2019

(Rapport adopte par le Sénat le 22 décembre 2019) 

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