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RAPPORT N°48duRAPPORT N°48 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE FINANCEMENT 64-990- CG POUR LE PROJET REGIONAL D'AMELIORATION DES SYSTEMES DE SURVEILLANCE DES MALADIES (REDISSE) EN AFRIQUE CENTRALE REPUBLIQUE DU CONGO- DANS LE CADRE DE LA QUATRIEME PHASE DE REDISSE ENTRE LE CONGO ET LA BANQUE MONDIALE TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT DU 18 AVRIL 2020 |
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RAPPORT N°47duRAPPORT N°47 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELÀTIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION KOMBI-LIKALALA-LIBONDO Il ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES DU CONGO ET LES SOCIETES PERENCO CONGO S.A PETRO CONGO S.A. ET AFRICA OIL ET GAZ CORPORATION TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT DU 18 AVRIL 2020 |
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RAPPORT N°46duRAPPORT N°46 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION EMERAUDE Il, SIGNE LE 9 AVRIL 2020 ENTRE LA REPUBLIQUE DU CONGO, LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES DU CONGO ET LES SOCIETES CONGOREP S.A. ET PERENCO CONGO S.A TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT QUATRIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DU SENAT DU 18 AVRIL 2020 |
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RAPPORT N°45duRAPPORT N°45 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT CODE FORESTIER. TROISIEME LEGISLATURE HUITIEME SESSION ORDINAIRE (ADMINISTRATIVE) DU 1er FEVRIER AU 10 AVRIL 2020 |
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RAPPORT N°42duRAPPORT N°42 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2020 TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT SEPTIEME SESSION ORDINAIRE (BUDGETAIRE) DU SENAT DU 15 OCTOBRE 2019 (Rapport adopte par le Sénat le 22 décembre 2019) |
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RAPPORT N°41duRAPPORT N°41 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE L'ETAT EXERCICE 2018 TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT SEPTIEME SESSION ORDINAIRE (BUDGETAIRE) DU SENAT DU 15 OCTOBRE 2019 (Rapport adopté par le Sénat le 22 décembre 2019) |
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RAPPORT N°40duRAPPORT N°40 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION MARINE XXVIII TROISIEME LEGISLATURE SEPTIEME SESSION ORDINAIRE (BUDGETAIRE) OU 15 OCTOBRE 2019 |
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RAPPORT N°39duRAPPORT N°39 DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCES RELATIF A L'EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT APPROBATION DU CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION Marine XXVII TROISIEME LEGISLATURE DU SENAT SEPTIEME SESSION ORDINAIRE (BUDGETAIRE) DU 15 OCTOBRE 2019 |
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TextesduSur le projet de loi portant approbation du plan national de développement 2018-2022 |
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RAPPORT N°226duPellentesque in leo pellentesque, fringilla libero at, faucibus quam. Nulla sit amet lorem et libero commodo cursus. Maecenas gravida nunc at fringilla feugiat. Ut vel tincidunt elit, ac interdum libero. Sed pulvinar |
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